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decision of a commission of experts

См. также в других словарях:

  • commission — [ kɔmisjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; mot du Nord; lat. commissio, de committere → commettre I ♦ Didact. Charge, mandat. ⇒ attribution, délégation, mission. Donner une commission à qqn. Charger qqn d une commission. Exécuter, remplir une commission. 1 ♦… …   Encyclopédie Universelle

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  • Commission nationale du debat public — Commission nationale du débat public Pour les articles homonymes, voir CNDP. Le débat public est, en France, une phase de la procédure d instruction des grands projets d aménagement ou d infrastructure qui permet aux citoyens de s informer et d… …   Wikipédia en Français

  • Commission on Accreditation for Law Enforcement Agencies — CALEA Logo Formation 1979 Purpose/focus Accreditation Headquarters …   Wikipedia

  • Commission Du Luxembourg — La Commission du Luxembourg qui a siégé au Palais du Luxembourg à Paris au printemps 1848, a été chargée de réfléchir sur une nouvelle organisation du travail afin d améliorer le sort des ouvriers. Sommaire 1 Contexte 2 Du ministère du travail à… …   Wikipédia en Français

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  • Commission d'enquete citoyenne sur l'implication de la France au Rwanda — Commission d enquête citoyenne sur l implication de la France au Rwanda La Commission d enquête citoyenne sur l implication de la France dans le génocide des Tutsi, (CEC), est une initiative d associations françaises. C est un collectif sans… …   Wikipédia en Français

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